MADAME MAGALI NABERES soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place pour le site jdreve.fr (ci-après le “site”) la présente politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le “Règlement Général sur la Protection des Données” ou “RGPD”) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la “Réglementation Applicable”), MADAME MAGALI NABERES informe ses utilisateurs que dans le cadre de l’offre proposée sur le site “jdreve.fr”, elle est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel telles que définies par la Réglementation Applicable et en particulier l’article 4 du RGPD. La version actuellement en ligne de cette politique est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Article 1 – MENTIONS LÉGALES: 1.1 Le site: jdreve.fr 1.2 : L’éditeur: MADAME MAGALI NABERES, demeurant : 505 CHE DU CANADEL 83310 COGOLIN , n° SIREN: 479 115 032, N° de téléphone: 06 20 28 50 51, Adresse mail: formynight@hotmail.fr 1.3: L’hébergeur: jdreve.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix. Article 2 – ACCÈS AU SITE: L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Article 3 – CONTENU DU SITE: Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Article 4 – GESTION DU SITE: Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ils renoncent à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de leur utilisation du site, il pourra se retourner contre eux pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Article 6 – LIENS HYPERTEXTES: La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Article 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES: Dans le cadre de la gestion du site et de son offre, MADAME MAGALI NABERES est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
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Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande : par email à : formynight@hotmail.fr ou par courrier à : MADAME MAGALI NABERES MOONLIGHT’COM, 505 CHE DU CANADEL 83310 COGOLIN Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Article 9 – RECOURS Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les site est accessible via https://www.cnil.fr ou de toute autorité compétente. Ils sont encouragés à contacter l’éditeur du site au préalable, avant le dépôt d’une telle réclamation. Article 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES: Le site conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la prestation de service, l’offre de produits et l’assistance y afférente. Les données à caractères personnel peuvent également être conservées pendant les durées de prescriptions légales, et ce même même après la fermeture d’un compte ou la fin d’une prestation de service, afin notamment de : respecter les obligations comptables et fiscales, régler des litiges, empêcher les fraudes. Article 11- PARTAGE DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL AVEC DES TIERS: Le cas échéant, les données à caractère personnel pourront être transmises à un tiers, et/ou à des sous-traitants de MADAME MAGALI NABERES. En aucun cas, MADAME MAGALI NABERES, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données à caractère personnel des utilisateurs de son site. Les données à caractère personnel peuvent être utilisées et partagées avec des tiers exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
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